1. Acceptation des conditions
Aviato (« le Service ») est fourni par Codeforge AB, société de droit suédois (numéro d’immatriculation 559510-6047), désignée par « nous » dans les présentes conditions. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Nous pouvons les modifier de temps à autre et vous informerons de tout changement important par e-mail ou dans l’application.
2. Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation de l’API
L’accès à l’API Aviato est soumis à des limites de débit et à des règles d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser l’API pour créer des produits concurrents ou contourner les restrictions d’usage. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès à l’API des comptes qui enfreignent ces règles.
4. Vos données et vos opérations
Vous êtes seul responsable des bases de données que vous connectez, des données que vous gérez via le Service et des actions que vous et vos agents IA y exécutez. Votre usage doit respecter la législation applicable et notre politique d’utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer les projets qui menacent l’intégrité de la plateforme ou enfreignent nos règles.
5. Paiement et facturation
Les offres payantes sont facturées d’avance, chaque mois ou chaque année. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les frais liés à l’usage sont facturés à terme échu, selon la consommation mesurée.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis ses paramètres. Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours avant d’être supprimées. Nous pouvons clôturer les comptes qui enfreignent ces conditions ou restent inactifs plus de 12 mois.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Codeforge AB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement. Notre responsabilité totale ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suédois, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions ou au Service sera porté devant les juridictions suédoises, le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant compétent en premier ressort. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays de résidence.
9. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [email protected].